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DPU et délégation à la commune de Plaisance

Communauté de communes Portes Sud Périgord

 

INSTITUTION DE DROIT DE PRÉEMPTION (DP)

ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE PLAISANCE

 

Par délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2022, un DP est institué à PLAISANCE (24560), sise « La Halte » et « Guillot », parcelles nos 630, 711, 712, 845 et 847 section A. L’objet de ce DP est de pouvoir acquérir ces parcelles pour la création d’un parking communal pour la salle des fêtes, une aire de covoiturage et l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. Délégation de l’exercice de ce droit a été donnée à la commune de Plaisance.

La délibération et le plan délimitant le périmètre d’exercice du DP sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, à la Mairie de Plaisance, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le Président, Jérôme BÉTAILLE