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Communauté de communes Portes Sud Périgord
INSTITUTION DE DROIT DE PRÉEMPTION (DP)
ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE SERRES-ET-MONTGUYARD
Par délibération du conseil communautaire en date du 22 novembre 2021, un DP est institué à SERRES-ET-MONTGUYARD (24500), le Bourg Sud, parcelles nos 643, 644, 645, 646, 648, et 172 section B. L’objet de ce DP est de pouvoir acquérir et restaurer le bâtiment pour en faire un logement communal (parcelles 643, 644 et 645) ; de sécuriser la zone centre bourg (parcelles 646 et 648) ; la parcelle 172 resterait un jardin d’agrément pour le logement. Délégation de l’exercice de ce droit a été donnée à la commune de Serres-et-Montguyard.
La délibération et le plan délimitant le périmètre d’exercice du DP sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, à la Mairie de Serres-et-Montguyard, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Président, Jérôme BÉTAILLE
Article mis en ligne le 30 novembre 2021.
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