DPU FAUX la Robertie

Communauté de communes Portes Sud Périgord

INSTITUTION DE DROIT DE PRÉEMPTION (DP)

ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE FAUX

Par délibération du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020, un DP est institué à FAUX (24560), situées lieu-dit « la Robertie », parcelles n^os 189, 191 et 202 section AA. L’objet de ce DP est de permettre la réalisation d’aménagement d’équipement et la création d’une zone de stationnement. Délégation de l’exercice de ce droit a été donnée à la commune de Faux.

La délibération et le plan délimitant le périmètre d’exercice du DP sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, à la Mairie de Faux, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE