Communauté de communes Portes Sud Périgord
INSTITUTION DE DROIT DE PRÉEMPTION (DP)
ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE FAUX
Par délibération du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020, un DP est institué à FAUX (24560), lieu-dit « le Brandelet », parcelles nos 33, 34 et 36 section 0D. L’objet de ce DP est de conforter et étendre la démarche de développement durable et permettre la création d’outils pédagogiques faune et flore. Délégation de l’exercice de ce droit a été donnée à la commune de Faux.
La délibération et le plan délimitant le périmètre d’exercice du DP sont tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, à la Mairie de Faux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Président, Jérôme BÉTAILLE