Projet de modification du PLU Serres et Montguyard

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP)

Article publié le 9 avril 2018

AVIS AU PUBLIC

APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

Par délibération en date du 19 février 2018, le conseil communautaire a approuvé, après enquête publique, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SERRES-ET-MONTGUYARD portant sur une adaptation nécessaire des dispositions réglementaires du PLU afin de le rendre conforme à la « Loi Macron ».

Conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, cette délibération est affichée sur les panneaux d’information de la communauté de communes et de la mairie pendant un mois. Le PLU approuvé est devenu exécutoire à compter du vendredi 13 avril 2018, date à laquelle l’ensemble ces mesures d’affichage et de publicité ont été effectuées.

Le dossier est mis à disposition du public, en Mairie de SERRES-ET-MONGUYARD ainsi qu’au siège de la CCPSP, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE

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Article publié le 9 janvier 2018

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP)

PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur relatifs au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Serres-et-Montguyard

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur relatifs au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) soumis à l’enquête publique du 6 novembre 2017 au 8 décembre 2017 inclus.

Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur le lien ci-dessous.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DE SERRES-ET-MONTGUYARD (24500)

Par arrêté en date du 12 octobre 2017, le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SERRES-ET-MONTGUYARD.

Caractéristiques principales du projet : La loi 2015-990 du 6 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a introduit la possibilité de réaliser des annexes ou des extensions à l’habitation existante en zone A et N, dès lors que ces constructions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites (article L.115-12 du Code de l’Urbanisme). L’objet de la présente modification du PLU porte sur la Modification n° 1 du règlement écrit des zones A et N, nécessaire afin de le rendre conforme à la « Loi Macron ». Le règlement du PLU des zones A et N devra alors préciser l’implantation, la hauteur, l’emprise et la densité des annexes et extensions, permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 6 novembre 2017, 14h00, jusqu'au vendredi 8 décembre 2017, 12h00.

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Bordeaux : M. Jean-Luc GUILLAUMEAU en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de SERRES-ET-MONTGUYARD pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public (les lundis de14h00 à 17h30, les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00), afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Mairie (le bourg, 24500 SERRES-ET-MONTGUYARD) ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairieserresetmontguyard@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en Mairie de SERRES-ET-MONTGUYARD :

- lundi 6 novembre 2017, de 14h00 à 17h30 ;

- samedi 2 décembre 2017, de 9h00 à 12h00 ;

- vendredi 8 décembre 2017, de 9h00 à 12h00.

Dès l’ouverture de l’enquête, les pièces du dossier (exceptés la publicité et le registre d’enquête) pourront être consultées sur le site internet « www.ccpsp24.fr », ainsi que depuis d'un poste informatique mis à disposition du public, au siège de la Communauté de communes, 23 avenue de la Bastide à 24500 EYMET, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande à la Mairie et des informations sur le projet pourront être demandées à la CCPSP (05 53 22 57 94) ou auprès de la Mairie de SERRES-ET-MONTGUYARD (05 53 24 53 26). Dès leur réception, pendant une durée d’un an à compter de la fin l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site « www.ccpsp24.fr » ainsi qu’à la Mairie de SERRES-ET-MONTGUYARD.

Au terme de l’enquête, les seules décisions pouvant être adoptées sont celles de refus ou d’approbation. Elles seront prises par Mme la Préfète de la Dordogne.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Serres-Et-Montguyard,

Eléments du dossier d’enquête publique disponible en téléchargement ci-dessous :