DPU et délégation à la commune de Singleyrac

Communauté de communes Portes Sud Périgord

INSTITUTION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

ET DÉLÉGATION À LA COMMUNE DE SINGLEYRAC

Par délibération du Conseil communautaire en date du 9 mai 2016, un DPU est institué lieu-dit « Clapier-Bas » à SINGLEYRAC (24500) (parcelles N^os 198b, 200, 201a.b.c, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214 en partie, 554 en partie, 634 et 635 en parties, section A) prévoyant la réalisation de la mise en valeur de la Vallée de la Gardonnette, de l’Eygassou et du Grimaudou.

Délégation de l’exercice de ce droit a été donnée à la commune précitée.

Les délibérations et le plan délimitant le périmètre d’exercice du DPU sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, 23 av. de la Bastide, 24500 EYMET, à la Mairie de Singleyrac, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE

Les délibérations et le plan des parcelles concernées sont disponibles dans le document ci-dessous