Révision de la carte communale de Faurilles

Carte communale de FAURILLES

Article publié le 29 mai 2017. 

Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)

Avis au Public

APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE
DE FAURILLES (24560)

(Art. R 124-1 et suivant du Code de l’Urbanisme)

Par délibération en date du 23 janvier 2017, le Conseil communautaire a approuvé la révision de la carte communale sur le territoire de la commune de FAURILLES (24560).

La carte communale applicable sur la commune de FAURILLES a été approuvée par l’état le 07 avril 2017, conformément aux dispositions de l’article L. 124-2 du Code de l’urbanisme et l’arrêté de Mme la Préfète est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne. En conséquence, la délibération du Conseil communautaire et l’arrêté de Mme la Préfète seront affichés à la Mairie de FAURILLES, à l’annexe de la CCPSP (21 rue Sauveterre, 24560 ISSIGEAC) ainsi qu’au siège de la Communauté de communes (23 av. de la Bastide, 24500 EYMET) à partir du 29 mai 2017.

Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition du public en Mairie de FAURILLES, au siège de la Communauté de communes Portes Sud Périgord à EYMET, à la Sous-Préfecture de BERGERAC, ainsi qu’au Service Territorial du Bergeracois, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le Président, Jérôme BÉTAILLE

Pièces consultables par le public

- Le plan de zonage approuvé par Mme la Préfète de la Dordogne le 07 avril 2017.

- Le plan des servitudes approuvé par Mme la Préfète de la Dordogne le 07 avril 2017.

- Le Rapport de présentation de janvier 2017 (fourni ici en 5 parties pour des raisons de taille de fichiers).

- La délibération de la CCPSP du 23 janvier 2017.

- L'arrêté de Mme la Préfète du 07 avril 2017.

- L'avis au public.

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Article publié le 8 décembre 2016

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD (CCPSP)

PROJET DE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE FAURILLES (24560)

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur relatifs au projet de révision de la carte communale de Faurilles.

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur relatifs au projet de révision de la carte communale d’Issigeac soumis à l’enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2016 inclus.

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